Urbanisme


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Information du service Urbanisme

Une page internet sur les démarches d’urbanisme a récemment été créée sur le site de la Communauté de communes Vallée de l’Homme.

 

https://www.cc-valleedelhomme.fr/habitat-et-urbanisme/vos-d%C3%A9marches/

 

Cette page recèle de nombreuses informations utiles pour vos démarches.

 

 

Cette page fait également le lien vers les différents cerfas, les cartes archéologiques, patrimoniales…etc.


Permanences Archi-Energie du caue

 

 - Rouffignac : 13/02, bureau dans la mairie comme d’habitude

- Le Bugue : 27/02, bureau à la porte de la Vézère, salle des permanences

- Montignac : 06/03, salle de la CCVH, 3 avenue de Lascaux

- Rouffignac : 20/03, bureau dans la mairie comme d’habitude

- Le Bugue : 10/04, bureau à la porte de la Vézère, salle des permanences

- Montignac : 24/04, salle de la CCVH, 3 avenue de Lascaux

- Les Eyzies : 15/05, salle du conseil dans la mairie

- Rouffignac : 29/05, bureau dans la mairie comme d’habitude

- Le Bugue : 05/06, bureau à la porte de la Vézère, salle des permanences

- Montignac : 26/06, salle de la CCVH, 3 avenue de Lascaux

Les demandes d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme) doivent être déposées à la mairie.

Les dossiers sont instruits par le Service Urbanisme de la Communauté de Communes Vallée de l'Homme, basé à Rouffignac.

 

Changement du seuil de recours à un architecte

 

Depuis le 1er mars 2017, le recours à l’architecte est obligatoire pour les personnes physiques déposant un projet de construction de maison d’habitation pour une surface de plancher à partir de 150m²

 

Les projets suivants font l’objet d’une dispense de recours à l’architecte (uniquement pour les personnes physiques déposantes)

-          Les constructions autres qu’agricoles dont la surface de plancher est inférieure à 150m²

-          Les constructions agricoles de moins de 800m²

-          Les serres agricoles de moins de 2000m²

 

Le site service public :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20568

 

Ci après le lien vers l’article du code de l’urbanisme modifié

 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000025831941&cidTexte=LEGITEXT000006074075